par Fabrice Andrac | Sep 3, 2026 | Médical
Être contaminé par un virus à l’occasion d’un soin, d’une transfusion ou d’un acte médical, c’est subir bien plus qu’une maladie. C’est vivre avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Le droit français a fini par...
par Fabrice Andrac | Août 4, 2026 | Accidents
Après un accident grave, la victime d’un préjudice corporel espère une réparation intégrale. Mais le responsable, ou son assureur, oppose presque toujours le même argument : la victime aurait commis une imprudence, elle aurait contribué à son propre dommage,...
par Fabrice Andrac | Juil 2, 2026 | Accidents
Une victime de dommage corporel peut prétendre à la réparation de nombreux postes de préjudice : pertes de revenus, déficit fonctionnel, préjudice esthétique, préjudice sexuel, préjudice d’établissement, et bien d’autres. Mais la règle d’or est...
par Fabrice Andrac | Juin 4, 2026 | Accidents
Une victime indemnisée pour un dommage corporel n’est pas figée dans le passé. Si son état s’aggrave ou si sa situation de vie évolue de manière défavorable, elle peut saisir à nouveau la justice pour obtenir réparation. Mais à quelles conditions, et dans...
par Fabrice Andrac | Mar 17, 2026 | Accidents
Le déficit fonctionnel permanent dans le droit du dommage corporel Le déficit fonctionnel permanent traduit l’atteinte définitive portée à l’intégrité physique ou psychique de la victime après consolidation. Il ne répare pas une perte de revenus ni des souffrances...
