L’indemnisation des frais de véhicule adapté après un accident

par Fabrice Andrac | Nov 6, 2025 | Accidents

La reconnaissance du droit à une indemnisation intégrale du dommage corporel Par un arrêt du 23 avril 2024 (Cass. crim., 23 avr. 2024, n°23-81.506), la Chambre criminelle de la Cour de cassation est venue rappeler avec force le principe fondamental de la réparation...

L’indemnisation de la dépréciation monétaire : un enjeu majeur en droit du dommage corporel

par Fabrice Andrac | Oct 2, 2025 | Accidents

La dépréciation monétaire et le principe de la réparation intégrale En matière de droit du dommage corporel, le principe fondamental est celui de la réparation intégrale, selon lequel la victime doit être replacée, autant que possible, dans la situation qui aurait été...

L’autonomie du préjudice d’angoisse de mort imminente : un pas supplémentaire de la jurisprudence

par Fabrice Andrac | Sep 2, 2025 | Agressions

Une décision récente de la Cour de cassation Le préjudice d’angoisse de mort imminente est une notion encore récente et en pleine évolution dans le droit du dommage corporel. Dans un arrêt du 11 juillet 2024 (Cass. civ. 2e, 11 juill. 2024, n° 23-10.068), la Cour de...

Avocat morsure de chien Marseille : défendre les droits des victimes d’attaques animales

par Fabrice Andrac | Août 7, 2025 | Accidents

Comprendre vos droits en cas de morsure de chien : Avocat morsure de chien Marseille Être victime d’une morsure de chien ou de toute attaque animale (chien, cheval, sanglier…) peut avoir des conséquences graves, tant physiques que psychologiques. Ces situations sont...

Assurance automobile : la limite de la responsabilité du FGAO précisée par la Cour de cassation

par Fabrice Andrac | Juil 11, 2025 | Accidents

La Cour de cassation, dans un arrêt du 25 janvier 2024 (Civ. 2e, n° 21-22.201), apporte des précisions fondamentales sur les limites de l’intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Cette décision est l’occasion de rappeler le...