par Fabrice Andrac | Sep 2, 2025 | Agressions
Une décision récente de la Cour de cassation Le préjudice d’angoisse de mort imminente est une notion encore récente et en pleine évolution dans le droit du dommage corporel. Dans un arrêt du 11 juillet 2024 (Cass. civ. 2e, 11 juill. 2024, n° 23-10.068), la Cour de...
par Fabrice Andrac | Août 7, 2025 | Accidents
Comprendre vos droits en cas de morsure de chien : Avocat morsure de chien Marseille Être victime d’une morsure de chien ou de toute attaque animale (chien, cheval, sanglier…) peut avoir des conséquences graves, tant physiques que psychologiques. Ces situations sont...
par Fabrice Andrac | Juil 11, 2025 | Accidents
La Cour de cassation, dans un arrêt du 25 janvier 2024 (Civ. 2e, n° 21-22.201), apporte des précisions fondamentales sur les limites de l’intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Cette décision est l’occasion de rappeler le...
par Fabrice Andrac | Juin 11, 2025 | Accidents
La question de la mise en cause de l’organisme social, en particulier la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), dans le cadre des procédures de réparation du dommage corporel, suscite de nombreuses interrogations pour les victimes et les praticiens du droit. Un...
par Fabrice Andrac | Mai 15, 2025 | Accidents
Dans le domaine du droit du dommage corporel, le préjudice sexuel demeure un poste de préjudice à part entière, souvent délicat à évaluer et encore trop fréquemment minimisé. L’arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, en date du 22 mai 2024 (n°23-82.958),...
