par Fabrice Andrac | Juil 2, 2026 | Accidents
Une victime de dommage corporel peut prétendre à la réparation de nombreux postes de préjudice : pertes de revenus, déficit fonctionnel, préjudice esthétique, préjudice sexuel, préjudice d’établissement, et bien d’autres. Mais la règle d’or est...
par Fabrice Andrac | Juin 4, 2026 | Accidents
Une victime indemnisée pour un dommage corporel n’est pas figée dans le passé. Si son état s’aggrave ou si sa situation de vie évolue de manière défavorable, elle peut saisir à nouveau la justice pour obtenir réparation. Mais à quelles conditions, et dans...
par Fabrice Andrac | Mar 17, 2026 | Accidents
Le déficit fonctionnel permanent dans le droit du dommage corporel Le déficit fonctionnel permanent traduit l’atteinte définitive portée à l’intégrité physique ou psychique de la victime après consolidation. Il ne répare pas une perte de revenus ni des souffrances...
par Fabrice Andrac | Fév 24, 2026 | Accidents
L’indemnisation de la tierce personne vise à compenser les besoins d’assistance humaine rendus nécessaires par l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la victime. La jurisprudence récente rappelle que ce poste de préjudice obéit à une logique propre. Il ne...
par Fabrice Andrac | Fév 9, 2026 | Accidents
La réparation intégrale du préjudice constitue un principe cardinal du droit de la responsabilité civile et du droit du préjudice corporel. Elle impose une indemnisation complète de la victime, sans perte ni profit. Ce principe irrigue l’ensemble du contentieux...
