par Fabrice Andrac | Fév 4, 2025 | Accidents
Définition de la faute inexcusable La notion de faute inexcusable est un élément clé du droit de l’indemnisation du dommage corporel en France, notamment dans le cadre des accidents de la circulation. Cette faute est définie par la Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985,...
par Fabrice Andrac | Fév 4, 2025 | Accidents
Introduction à la réparation intégrale du préjudice En droit français, la victime d’un accident ayant entraîné un handicap grave peut prétendre à une indemnisation couvrant intégralement les préjudices subis. Cette réparation inclut notamment les aménagements...
par Fabrice Andrac | Jan 14, 2025 | Accidents
L’indemnisation de la perte de gains futurs représente un enjeu majeur dans le cadre du droit du dommage corporel, surtout pour les victimes d’accidents entraînant des séquelles physiques ou mentales ayant un impact sur leur capacité à exercer une activité...
par Fabrice Andrac | Jan 14, 2025 | Accidents
Dans le domaine du droit du dommage corporel, la question de l’articulation entre les différentes formes d’indemnisation destinées à la victime de préjudice corporel revêt une importance cruciale. Cet article vise à éclairer un aspect spécifique de cette...
par Fabrice Andrac | Jan 14, 2025 | Médical
Par Maître Fabrice ANDRAC, Dans le domaine de la chirurgie esthétique, les attentes des patients sont élevées, et avec raison. Toutefois, lorsque ces attentes se transforment en désillusions suite à des complications ou des résultats non-conformes, il est essentiel...
