par Fabrice Andrac | Oct 2, 2025 | Accidents
La dépréciation monétaire et le principe de la réparation intégrale En matière de droit du dommage corporel, le principe fondamental est celui de la réparation intégrale, selon lequel la victime doit être replacée, autant que possible, dans la situation qui aurait été...
par Fabrice Andrac | Août 7, 2025 | Accidents
Comprendre vos droits en cas de morsure de chien : Avocat morsure de chien Marseille Être victime d’une morsure de chien ou de toute attaque animale (chien, cheval, sanglier…) peut avoir des conséquences graves, tant physiques que psychologiques. Ces situations sont...
par Fabrice Andrac | Juil 11, 2025 | Accidents
La Cour de cassation, dans un arrêt du 25 janvier 2024 (Civ. 2e, n° 21-22.201), apporte des précisions fondamentales sur les limites de l’intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Cette décision est l’occasion de rappeler le...
par Fabrice Andrac | Juin 11, 2025 | Accidents
La question de la mise en cause de l’organisme social, en particulier la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), dans le cadre des procédures de réparation du dommage corporel, suscite de nombreuses interrogations pour les victimes et les praticiens du droit. Un...
par Fabrice Andrac | Mai 15, 2025 | Accidents
Dans le domaine du droit du dommage corporel, le préjudice sexuel demeure un poste de préjudice à part entière, souvent délicat à évaluer et encore trop fréquemment minimisé. L’arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, en date du 22 mai 2024 (n°23-82.958),...
par Fabrice Andrac | Mar 11, 2025 | Accidents
L’efficience du système judiciaire français est constamment mise à l’épreuve, surtout en ce qui concerne le délai de traitement des affaires devant les cours d’appel. En réponse à des retards de jugement souvent considérables, une récente évolution...
